JORF n°256 du 1 novembre 1996

Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 octobre 1996, aux fonctions de conseiller technique qu'exerçait Mme Diane d'Oléon, appelée à d'autres fonctions.


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Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 octobre 1996, aux fonctions de conseiller technique qu'exerçait Mme Diane d'Oléon, appelée à d'autres fonctions.