Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle, le modèle de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique et les modèles de fauteuils roulants pour activités sportives ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés des 6 septembre 1977, 5 septembre 1991 et 30 juillet 1992 susvisés et sont affectés des numéros d'ordre figurant dans le tableau :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0015 du 18/01/96 Page 863 a 865
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