JORF n°263 du 13 novembre 1994

Art. 3. - L'arrêté du 16 mars 1987 créant la régie d'avances et de recettes de la délégation d'action culturelle de Glasgow est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 16 mars 1987 créant la régie d'avances et de recettes de la délégation d'action culturelle de Glasgow est abrogé.