JORF n°261 du 10 novembre 1994

Art. 2. - Il est institué auprès de la bibliothèque de l'Institut franco-japonais de Tokyo une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes:
- remboursements des cautions;
- menues dépenses.


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Art. 2. - Il est institué auprès de la bibliothèque de l'Institut franco-japonais de Tokyo une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes:

- remboursements des cautions;

- menues dépenses.