JORF n°261 du 10 novembre 1994

Art. 1er. - Il est institué auprès de la bibliothèque de l'Institut franco-japonais de Tokyo une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
- vente de produits divers (cahiers, photocopies...);
- inscriptions à la bibliothèque;
- cautions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de la bibliothèque de l'Institut franco-japonais de Tokyo une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:

- vente de produits divers (cahiers, photocopies...);

- inscriptions à la bibliothèque;

- cautions.