JORF n°69 du 22 mars 1995

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Approbation du compte financier 1993 de l'école d'architecture de Nantes

Résumé Le ministre approuve le compte financier de l'école d'architecture de Nantes pour l'année 1993.
Mots-clés : Éducation Finances publiques Établissements d'enseignement supérieur

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 octobre 1994, le compte financier pour 1993 de l'école d'architecture de Nantes est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 octobre 1994, le compte financier pour 1993 de l'école d'architecture de Nantes est approuvé.