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Arrêté du 31 octobre 1994

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Approbation du compte financier 1993 de l'école d'architecture de Nantes

Résumé. Le ministre approuve le compte financier de l'école d'architecture de Nantes pour l'année 1993.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 octobre 1994, le compte financier pour 1993 de l'école d'architecture de Nantes est approuvé.
Arrêté du 31 octobre 1994