Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 93-19 en date du 10 juillet 1993, au prix de 35 F, no 94-27 du 28 août 1994 et no 94-30 en date du 3 septembre 1994 au prix de 36 F, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
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