Arrêté du 31 octobre 1991

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1991

Le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1991

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