Arrêté du 31 octobre 1991

Article 3

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Article 3

Les candidats titulaires d'un des titres ou diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 27 octobre 1975 ou celle fixée par l'arrêté du 6 mai 1988 susvisés et non repris par le présent arrêté qui sont engagés dans une activité professionnelle d'expert à la date de publication du présent arrêté pourront, à titre dérogatoire, prétendre à l'inscription sur la liste des experts agricoles et fonciers ou celle des experts forestiers, dans les conditions du premier alinéa de l'

article 1er

du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1991

Les candidats titulaires d'un des titres ou diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 27 octobre 1975 ou celle fixée par l'arrêté du 6 mai 1988 susvisés et non repris par le présent arrêté qui sont engagés dans une activité professionnelle d'expert à la date de publication du présent arrêté pourront, à titre dérogatoire, prétendre à l'inscription sur la liste des experts agricoles et fonciers ou celle des experts forestiers, dans les conditions du premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-10-27cite  Arrêté 1988-05-06cite  Arrêté 1991-10-31 art. 1

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1991

Source : Légifrance