A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 1958
Arrêté du 31 octobre 1961
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 1958
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 1958
cite
En vigueur jusqu'au vendredi 23 novembre 1962
Source : Légifrance
Arrêté du 2 avril 1958 (Ab)
Arrêté 1958-04-02