Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert autorisé d'un office de notaire en Vendée
Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau d'Aizenay à La Roche-sur-Yon.
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LE MERRE », de la résidence d'Aizenay (Vendée) à la résidence de la Roche-sur-Yon (Vendée), est autorisé.