Arrêté du 31 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LE MERRE », de la résidence d'Aizenay (Vendée) à la résidence de la Roche-sur-Yon (Vendée), est autorisé.

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Transfert autorisé d'un office de notaire en Vendée

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau d'Aizenay à La Roche-sur-Yon.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LE MERRE », de la résidence d'Aizenay (Vendée) à la résidence de la Roche-sur-Yon (Vendée), est autorisé.

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