Arrêté du 31 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le retrait de Mme RIDEAU (Sophie, Elisa), ayant pour nom d'usage SALMON, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine) et d'un office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est accepté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire en Ille-et-Vilaine

Résumé. Un notaire, Mme Salmon, quitte ses fonctions à Bruz et Saint-Malo.

Le retrait de Mme RIDEAU (Sophie, Elisa), ayant pour nom d'usage SALMON, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine) et d'un office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est accepté.

Historique des versions

Source : Légifrance