Arrêté du 31 mars 2026

Article 1

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Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme FONTAINE (Aurélia, Isabelle, Mélina), ayant pour nom d'usage FONTAINE-DAVY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES » à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine).

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Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée dans un office en Ille-et-Vilaine.

Il est mis fin aux fonctions de Mme FONTAINE (Aurélia, Isabelle, Mélina), ayant pour nom d'usage FONTAINE-DAVY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES » à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine).

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