Arrêté du 31 mars 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Pour les concours autres que ceux visés à l'article 4 (Dématérialisation des candidatures pour certains concours d'assistants ingénieurs), le dossier de candidature, qui comporte une demande d'équivalence de diplôme le cas échéant, dûment complété, doit être renvoyé au plus tard le 6 mai 2026 avant minuit au centre organisateur du concours par voie postale en recommandé simple, le cachet de la poste faisant foi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'envoi des candidatures par voie postale

Résumé. Les dossiers de candidature pour certains concours doivent être envoyés par la poste avant le 6 mai 2026.

Pour les concours autres que ceux visés à l'article 4 (Dématérialisation des candidatures pour certains concours d'assistants ingénieurs), le dossier de candidature, qui comporte une demande d'équivalence de diplôme le cas échéant, dûment complété, doit être renvoyé au plus tard le 6 mai 2026 avant minuit au centre organisateur du concours par voie postale en recommandé simple, le cachet de la poste faisant foi.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Source : Légifrance