Arrêté du 31 mars 2026

Article 5

Créé le 5 avril 2026

Pour les concours autres que ceux visés à l'article 4, le dossier de candidature, qui comporte une demande d'équivalence de diplôme le cas échéant, dûment complété, doit être renvoyé au plus tard le 6 mai 2026 avant minuit au centre organisateur du concours par voie postale en recommandé simple, le cachet de la poste faisant foi.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Pour les concours autres que ceux visés à l'article 4, le dossier de candidature, qui comporte une demande d'équivalence de diplôme le cas échéant, dûment complété, doit être renvoyé au plus tard le 6 mai 2026 avant minuit au centre organisateur du concours par voie postale en recommandé simple, le cachet de la poste faisant foi.