JORF n°0080 du 3 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
À partir d'avril 2026, certains hôpitaux factureront séparément des services comme les consultations et les médicaments.
À partir du 1er avril 2026, certains établissements de santé commenceront à facturer individuellement des prestations spécifiques comme les consultations externes et la rétrocession de médicaments.
Un arrêté du 31 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
À partir du 1er avril 2026, certains établissements de santé devront facturer individuellement les actes et consultations externes aux caisses d'assurance maladie, ce qui affectera le calcul des versements jusqu'en janvier 2028.
À partir d'avril 2026, certains hôpitaux devront facturer séparément les consultations et les médicaments à l'assurance maladie.