Arrêté du 31 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 50 000 € à 40 000 € soit une baisse de 10 000 €.

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En vigueur depuis le 3 avril 2026

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Réduction du montant d'une avance administrative

Résumé. Un arrêté réduit le montant d'une avance de 10 000 €, passant de 50 000 € à 40 00 €.

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 50 000 € à 40 000 € soit une baisse de 10 000 €.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2026

Source : Légifrance