JORF n°0079 du 2 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant une baisse de budget.
Un arrêté réduit le montant d'une avance de 10 000 €, passant de 50 000 € à 40 00 €.
Un arrêté réduit une avance de budget de 10 000 €, passant de 50 000 € à 40 00 €, et désigne deux responsables pour appliquer cette baisse.