La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 28 mars 2025 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2020 > > Art. 1 > >
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1 modifié
L'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mars 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice adjointe des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,
C. Favereau
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier