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Arrêté du 31 mars 2025

modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté relatif à la santé

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2025 modifie des règles existantes en remplaçant un document annexe et en précisant les modalités de publication.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 (Autorisation d'un essai de suivi à domicile pour les patients sous anticancéreux) modifié relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 28 mars 2025 ;

Vu le cahier des charges de l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux,

Arrêtent :

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Amendement de l’Arrêté du 30 novembre 2025 (Art 1)

Résumé. Cette règle modifie une partie d’une autre règle datant de novembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2020Art. 1
- Arrêté du 30 novembre 2020
Art. 1

En vigueur depuis le 26 avril 2025

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Nouvelle annexe à un arrêté

Résumé. Un nouveau document annexé remplace celui qui était dans le précédent arrêtés.

L'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté récent

Résumé. Un arrêté mis à jour pour ajuster des règles existantes.

Fait le 31 mars 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice adjointe des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2025

Arrêté du 31 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe