Arrêté du 31 mars 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Nouveaux salaires forfaitaires pour les marins

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux salaires forfaitaires pour le calcul des cotisations et pensions des marins à partir d'avril 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Source : Légifrance