En vigueur depuis le 13 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux salaires forfaitaires pour les marins
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux salaires forfaitaires pour le calcul des cotisations et pensions des marins à partir d'avril 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.