Arrêté du 31 mars 2025

Article 2

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Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles du ministère des armées).

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En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Attribution de certifications aux titulaires de brevets militaires

Résumé. Les personnes avec un brevet militaire ou ayant suivi le parcours correspondant peuvent obtenir une certification professionnelle via les jurys.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles du ministère des armées).

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2025

Source : Légifrance