Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des avenants relatifs à la réécriture des articles de la convention collective des organismes de formation
Résumé Les règles sur le contrat de travail, la période d'essai et les modifications économiques dans les organismes de formation ont été mises à jour, mais les droits restent les mêmes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de :
- l'avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 5 « Etablissement du contrat de travail », à la convention collective susvisée ;
- l'avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 7 intitulé « Période d'essai », à la convention collective susvisée ;
- l'avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 8 « Modification du contrat de travail pour motif économique », à la convention collective susvisée.
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