Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de l'avenant du 14 décembre 2022 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 du secteur de l'aérien
Résumé Tous les employeurs et salariés du secteur de l'aérien doivent suivre les nouvelles règles de l'avenant de décembre 2022.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien, les stipulations de l'avenant du 14 décembre 2022 audit accord, conclu dans le secteur de l'aérien.
1 version