Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités pour les fonctionnaires et agents contractuels durant une restructuration
Résumé Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent recevoir des aides financières s'ils doivent changer de poste pendant une restructuration.
Les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle, selon les conditions fixées par le décret du 23 décembre 2019 susvisé, pour les formations intervenues dans le cadre de la préparation et de l'affectation au sein du centre de gestion financière d'administration centrale.
Par ailleurs, les fonctionnaires peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 modifié susvisé.
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