Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants des transferts entre dotations régionales et dotations de santé publique
Résumé L'article dit comment on décide combien d'argent peut être transféré entre deux budgets.
Le montant des transferts autorisés à partir de la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale vers la dotation mentionnée à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé conformément au tableau de l'annexe II du présent arrêté.
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