Arrêté du 31 mars 2023

Article 1

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Article 1

Les montants des dotations régionales mentionnées au 1° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) (DAF MCO), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 3 (Fixation des dotations régionales pour les unités de soins de longue durée) et 4 (Dotations régionales des activités de soins de suite et de réadaptation), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 avril 2023

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Fixation des dotations régionales

Résumé. Les dotations régionales sont fixées par un tableau dans l'annexe I de l'arrêté.

Les montants des dotations régionales mentionnées au 1° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) (DAF MCO), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 3 (Fixation des dotations régionales pour les unités de soins de longue durée) et 4 (Dotations régionales des activités de soins de suite et de réadaptation), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2023

Source : Légifrance