Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants des dotations régionales DAF MCO
Résumé Les sommes pour les régions sont fixées par un tableau dans l'annexe I, sauf pour certaines parties.
Les montants des dotations régionales mentionnées au 1° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (DAF MCO), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 3 et 4, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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