Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de la commission consultative des polices municipales
Résumé Hélène GEOFFROY et François GARAY sont nommés pour représenter certaines communes dans une commission de police.
Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du c du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 20 000 à moins de 10 000 habitants) :
Mme Hélène GEOFFROY (titulaire), maire de Vaulx-en-Velin (69120), en remplacement de M. François GARAY (titulaire) ;
M. François GARAY (suppléant), maire des Mureaux (78130), en remplacement de Mme Hélène GEOFFROY (suppléante) ;
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