JORF n°0081 du 5 avril 2023

Arrêté du 31 mars 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 514-1, R. 514-1, R. 514-2 et R. 514-3 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2018 portant nomination à la commission consultative des polices municipales ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2019 portant nomination à la commission consultative des polices municipales ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2021 portant nomination à la commission consultative des polices municipales ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2023 portant nomination à la commission consultative des polices municipales ;

Vu la lettre du 8 février 2021 par laquelle l'Association des maires de France désigne Mme Hélène GEOFFROY, maire de Vaulx-en-Velin (69120), et M. François GARAY, maire des Mureaux (78130), à la commission consultative des polices municipales,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission consultative des polices municipales

Résumé Hélène GEOFFROY et François GARAY sont nommés pour représenter certaines communes dans une commission de police.

Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du c du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 20 000 à moins de 10 000 habitants) :
Mme Hélène GEOFFROY (titulaire), maire de Vaulx-en-Velin (69120), en remplacement de M. François GARAY (titulaire) ;
M. François GARAY (suppléant), maire des Mureaux (78130), en remplacement de Mme Hélène GEOFFROY (suppléante) ;

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Article 2

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Exécution de l'arrêté

Résumé La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques doit s'assurer que cet arrêté est publié et appliqué.

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

V. Ploquin-Duchefdelaville