JORF n°0081 du 5 avril 2023

Arrêté du 31 mars 2023

La ministre de transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 446-18 à L. 446-22-1 et D. 446-17 à D. 446-35 ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2018 désignant l'organisme chargé de gérer le registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 30 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la désignation jusqu'au 30 septembre 2023

Résumé La désignation est valable jusqu'en septembre 2023.

L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 2018 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 2. - La désignation est prononcée jusqu'au 30 septembre 2023. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice de l'énergie pour l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice de l'énergie doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon