Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la désignation jusqu'au 30 septembre 2023
Résumé La désignation est valable jusqu'en septembre 2023.
L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 2018 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 2. - La désignation est prononcée jusqu'au 30 septembre 2023. »
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