Arrêté du 31 mars 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 avril 2023

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables des affaires maritimes doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 avril 2023

Source : Légifrance