En vigueur depuis le 6 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des rejets de chinchard et autres espèces
Résumé. Les rejets de chinchard et d'autres espèces sont limités à 100 kg par marée par navire jusqu'à la fin de l'année 2023.
Encadrement des rejets.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. Annexe