Arrêté du 31 mars 2023

Article 5

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Article 5

Encadrement des rejets.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 6 avril 2023

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Limitation des rejets de chinchard et autres espèces

Résumé. Les rejets de chinchard et d'autres espèces sont limités à 100 kg par marée par navire jusqu'à la fin de l'année 2023.

Encadrement des rejets.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Art. Annexe

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En vigueur depuis le jeudi 6 avril 2023

Source : Légifrance