Arrêté du 31 mars 2023

Abrogé2 mars 2024

Créé le 1 mars 2023

ANNEXE 9
LISTE DES SUPPLÉMENTS PÉDIATRIQUES
POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

SUPPLEMENT TARIF
PE1 27,33 €
PE2 12,52 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion

SUPPLEMENT TARIF
PE1 31,98 €
PE2 14,65 €

POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

SUPPLEMENT TARIF
PE1 27,57 €
PE2 12,63 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion

SUPPLEMENT TARIF
PE1 32,26 €
PE2 14,78 €

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 mars 2024

Abrogé parArrêté du 29 février 2024art. 2

En vigueur du mercredi 1 mars 2023 au vendredi 1 mars 2024

ANNEXE 9
LISTE DES SUPPLÉMENTS PÉDIATRIQUES
POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

SUPPLEMENT TARIF
PE1 27,33 €
PE2 12,52 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion

SUPPLEMENT TARIF
PE1 31,98 €
PE2 14,65 €

POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

SUPPLEMENT TARIF
PE1 27,57 €
PE2 12,63 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion

SUPPLEMENT TARIF
PE1 32,26 €
PE2 14,78 €