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Arrêté du 31 mars 2023

Annexe

Abrogé2 mars 2024

Abrogé2 mars 2024

Créé le 1 mars 2023

ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES FORFAITS AGE URGENCES (FU)

POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

FORFAIT TARIF
FU0 50,85 €
FU1 29,78 €
FU2 34,82 €
FU3 40,67 €
FU4 48,74 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion

FORFAIT TARIF
FU0 59,50 €
FU1 34,84 €
FU2 40,74 €
FU3 47,57 €
FU4 57,02 €

POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

FORFAIT TARIF
FU0 51,30 €
FU1 30,04 €
FU2 35,13 €
FU3 41,03 €
FU4 49,17 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion

FORFAIT TARIF
FU0 60,03 €
FU1 35,15 €
FU2 41,10 €
FU3 47,99 €
FU4 57,52 €

Abrogé depuis le samedi 2 mars 2024

En vigueur du mercredi 1 mars 2023 au vendredi 1 mars 2024

Annexe