Arrêté du 31 mars 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 5 avril 2023

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Application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté concerne Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2023

Source : Légifrance