Arrêté du 31 mars 2023

Article 8

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Article 8

Seuls les examinateurs, les agents du centre national de certification en cyno-détection des explosifs CYNODEX et l'équipe cynotechnique sont présents dans les espaces où se déroulent les épreuves, pendant lesquelles toute communication avec un tiers est interdite.
Des observateurs peuvent assister à une session d'examen sur accord du chef du centre national de certification en cyno-détection des explosifs CYNODEX.

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En vigueur depuis le 2 avril 2023

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Accès et communication lors des épreuves de cyno-détection des explosifs

Résumé. Seules des personnes spécifiques peuvent assister aux épreuves de détection d'explosifs et personne ne peut communiquer avec l'extérieur.

Seuls les examinateurs, les agents du centre national de certification en cyno-détection des explosifs CYNODEX et l'équipe cynotechnique sont présents dans les espaces où se déroulent les épreuves, pendant lesquelles toute communication avec un tiers est interdite.
Des observateurs peuvent assister à une session d'examen sur accord du chef du centre national de certification en cyno-détection des explosifs CYNODEX.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2023

Source : Légifrance