Arrêté du 31 mars 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 7 mai 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 avril 2022

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Chargé d'exécution

Résumé. Deux directeurs doivent appliquer cet arrêté à partir du 7 mai.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 7 mai 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 avril 2022

Ce numéro appartenait auparavant àOrganisation des réunions des commissions

Source : Légifrance