Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données personnelles après les élections
Résumé Les informations personnelles sont gardées un an après les résultats des votes par correspondance, sauf s'il y a un recours, alors elles le sont jusqu'à la fin du procès.
Les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 2 sont conservées jusqu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de la proclamation des résultats des votes recensés par le lieu de centralisation des votes par correspondance mentionné au VIII du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 susvisé sauf dans l'hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure juridictionnelle.
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