Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
Résumé Les agents de l'école de techniciens vont recevoir de l'aide et de l'argent à cause de sa fermeture.
La fermeture de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, implantée sur les sites d'Aix-en-Provence et de Valenciennes, constitue une opération de restructuration.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, cette opération de restructuration ouvre droit, pour les agents de l'école nationale des techniciens de l'équipement, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés aux articles 2 et 3.
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