Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des délais de versement des intéressements
Résumé La date limite pour payer les intéressements est reportée au 1er septembre 2022, et les paiements pour 2022 se feront en 2023.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 19 avril 2021 modifié, les mots : « jusqu'au 1er avril 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er septembre 2022 ». Les versements des intéressements au titre de l'année 2022 sont réalisés en 2023.
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