JORF n°0077 du 1 avril 2022

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mars 2022, M. Fabrice Aubert est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de 5 ans, à compter du 25 mars 2022.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mars 2022, M. Fabrice Aubert est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de 5 ans, à compter du 25 mars 2022.