Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déréglementation temporaire des transports routiers d'hydrocarbures
Résumé Les chauffeurs de camions d'hydrocarbures peuvent conduire plus longtemps que d'habitude dans certaines régions de France.
Les opérations de transport routier d'hydrocarbures relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, en France métropolitaine, dans le Département de Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1 - Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d'une heure ;
2 - Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.
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