Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2020
Résumé L'article 1er précise que 35 530 723 € sont alloués pour les contrats de service public en 2020.
L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « assurance maladie », sont insérés les mots : « au titre de fonctionnement du centre, » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2020 à 35 530 723 €. »
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