Créé le 14 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de diagnostic de performance énergétique aux logements individuels dans une maison
Résumé. Chaque logement dans une maison avec plusieurs logements doit faire un diagnostic de performance énergétique.
Dans le cas d'une maison individuelle contenant plusieurs logements, les dispositions du présent chapitre s'appliquent à chacun des logements.