Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux logements individuels dans une maison contenant plusieurs logements
Résumé Chaque logement dans une maison doit suivre les règles de diagnostic énergétique.
Dans le cas d'une maison individuelle contenant plusieurs logements, les dispositions du présent chapitre s'appliquent à chacun des logements.
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