Arrêté du 31 mars 2021

Article 3

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Article 3

Convocation
Le bureau se réunit sur convocation du ministre chargé de la consommation ou son représentant.
Le bureau peut être réuni selon une procédure d'urgence, sans condition de délai ou de quorum, par le ministre chargé de la consommation ou son représentant, ou à la demande des deux tiers des membres titulaires représentant l'un ou l'autre collège.

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En vigueur depuis le 12 avril 2021

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Convocation du bureau du Conseil national de la consommation

Résumé. Le bureau du Conseil national de la consommation se réunit sur ordre du ministre de la consommation et peut être convoqué d'urgence par deux tiers des membres.

Convocation
Le bureau se réunit sur convocation du ministre chargé de la consommation ou son représentant.
Le bureau peut être réuni selon une procédure d'urgence, sans condition de délai ou de quorum, par le ministre chargé de la consommation ou son représentant, ou à la demande des deux tiers des membres titulaires représentant l'un ou l'autre collège.

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En vigueur depuis le lundi 12 avril 2021

Source : Légifrance