Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation du bureau du Conseil national de la consommation
Résumé Le bureau du Conseil national de la consommation peut se réunir sur ordre du ministre ou si beaucoup de membres le demandent.
Convocation
Le bureau se réunit sur convocation du ministre chargé de la consommation ou son représentant.
Le bureau peut être réuni selon une procédure d'urgence, sans condition de délai ou de quorum, par le ministre chargé de la consommation ou son représentant, ou à la demande des deux tiers des membres titulaires représentant l'un ou l'autre collège.
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