Arrêté du 31 mars 2021

Article 2

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Article 2

Attributions
Le bureau est chargé :

I. De piloter les travaux du Conseil national de la consommation.
II. D'examiner les mandats des groupes de travail.
III. D'établir une liste des sujets ou des textes européens pouvant faire l'objet d'une concertation au sein du Conseil national de la consommation et d'en déterminer les modalités d'examen.

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En vigueur depuis le 12 avril 2021

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Rôle et attributions du bureau du Conseil national de la consommation

Résumé. Le bureau du Conseil décide des sujets à discuter et comment les aborder.

Attributions
Le bureau est chargé :

I. De piloter les travaux du Conseil national de la consommation.
II. D'examiner les mandats des groupes de travail.
III. D'établir une liste des sujets ou des textes européens pouvant faire l'objet d'une concertation au sein du Conseil national de la consommation et d'en déterminer les modalités d'examen.

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En vigueur depuis le lundi 12 avril 2021

Source : Légifrance