Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du bureau du Conseil national de la consommation
Résumé Le bureau du Conseil national de la consommation dirige les travaux, vérifie les missions et décide des sujets européens à discuter.
Attributions
Le bureau est chargé :
I. De piloter les travaux du Conseil national de la consommation.
II. D'examiner les mandats des groupes de travail.
III. D'établir une liste des sujets ou des textes européens pouvant faire l'objet d'une concertation au sein du Conseil national de la consommation et d'en déterminer les modalités d'examen.
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