Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales pour la négociation d'accords collectifs
Résumé Les syndicats CFDT, CGT, CGT-FO et SOLIDAIRES ont des parts de 38,53 %, 35,17 %, 14,67 % et 11,63 % dans la négociation des accords.
Dans le champ défini par l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,53 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 35,17 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,67 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,63 %.
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