Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale
Résumé Cet article dit quels syndicats sont reconnus dans les hôpitaux et les centres sociaux.
Sont reconnues représentatives dans le champ de l'ensemble des activités de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif tel que défini par l'accord du 7 mai 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).
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