Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion obligatoire au dispositif simplifié et rôle de l'Union de recouvrement des cotisations de Poitou-Charentes
Résumé Cet article impose d'adhérer à un dispositif simplifié et confie à l'Union de Poitou-Charentes la gestion des déclarations et du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
L'adhésion obligatoire au dispositif simplifié mentionné à l'article L. 133-5-9-1, la réception des déclarations, le calcul, l'émission de l'avis d'appel et le recouvrement des cotisations et des contributions sociales dues suite à ces déclarations sont assurés par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes.
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