Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une base de données pour les encadrants interdits dans le domaine du sport
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 1997Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 1997Art. 1, Art. 2