Arrêté du 31 mars 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 1997

Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 1997

Art. 1, Art. 2

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Création d'une base de données pour les encadrants interdits dans le domaine du sport

Résumé. L'arrêté crée une base de données pour les encadrants interdits dans le sport et modifie les informations enregistrées sur les éducateurs sportifs.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 1997Art. 1-1
- Arrêté du 7 août 1997
Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

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